Jeux concours

4 ENTRÉES PASSIONNÉMENT MOSELLE A GAGNER CHAQUE JOUR / DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

RÈGLEMENT DU JEU 4 ENTRÉES PASSIONNÉMENT MOSELLE A GAGNER CHAQUE JOUR  / DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE

ARTICLE 1 

Le Département de la Moselle - 1, rue du Pont Moreau – CS 11096 - 57036 METZ Cedex 1 - organise sur son stand durant la Foire Internationale de Metz – du 28 septembre au 8 octobre 2018, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « 4 entrées Passionnément Moselle à gagner chaque jour ! ».

ARTICLE 2

Ce jeu est ouvert au public présent lors de la manifestation FIM en qualité de personne physique et majeure.

ARTICLE 3 

Le jeu se présente sous la forme d’un bulletin de participation distribué sur le stand du Département de la Moselle. Ce bulletin comporte 3 questions et le joueur trouvera les réponses dans une brochure à disposition sur le stand et déposera son bulletin dûment complété dans l’urne prévue à cet effet.

ARTICLE 4

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’envoi des newsletters du Département de la Moselle. Les destinataires des données sont : Le Département de la Moselle – Direction de la Communication.

ARTICLE 5 

Conformément à la Loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le participant bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant. Il peut exercer ce droit en s’adressant au Correspondant Informatique et Libertés soit par mail envoyé à cil@moselle.fr, soit par courrier à l’adresse suivante :

Département de la Moselle

Correspondant Informatique et Libertés

1 rue du Pont Moreau

CS 11096

57036 METZ CEDEX 1

Le participant peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. 

ARTICLE 6

Parmi les bulletins ne comportant que des réponses exactes, il sera procédé à un tirage au sort qui désignera le gagnant du jour. Les gagnants recevront leur lot désigné à l’article 8.

Le tirage au sort aura lieu chaque soir en fin de foire sur le stand du Département de la Moselle.

Les gagnants seront informés par email par le Département et recevront leur lot directement à l’adresse indiquée sur le bulletin jeu.

ARTICLE 7

Les données concernant le participant sont conservées au maximum 5 ans. Au-delà, toutes les données sont détruites. Seules les personnes habilitées de la Direction de la Communication du Département de la Moselle auront accès aux données. 

ARTICLE 8

Désignation des lots :

- 4 entrées  (pour 1 personne) afin de visiter l’un des sites Passionnément Moselle (validité Décembre 2019), valeur commerciale 20 €.

(au total 44 entrées sur les 11 jours de FIM, valeur commerciale totale : 220 €.

Les lots ne pourront être échangés contre leur valeur en espèces ou contre d’autres marchandises.

ARTICLE 9 

Le présent règlement du jeu est déposé à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES, titulaire d’un office d’huissiers de justice, domiciliée 15 rue de Sarre - BP 15126 - 57074 METZ Cedex 3.

Il est également consultable sur le site du Département de la Moselle : www.moselle.fr

Le Département de la Moselle se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s) sera déposé, le cas échéant à la SELARL ACTA – PIERSON et ASSOCIES, titulaire d’un office d’huissiers de justice, domiciliée 15 rue de Sarre - BP 15126 - 57074 METZ Cedex 3.

ARTICLE 10

La participation à ce jeu suppose l’acceptation sans réserve du présent règlement. La Direction de la Communication du Département de la Moselle est souveraine pour trancher tout litige éventuel. Ses décisions seront sans appel. Le Département de la Moselle se réserve le droit de proroger, écourter ou même annuler le présent jeu en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.