Jeux concours

du 25 octobre 2018 au 26 novembre 2018

ACTA - PIERSON ET ASSOCIES

LA PÊCHE ET LES POISSONS - NOVEMBRE 2018 / SOCIÉTÉ MEDIA ET NATURE ACTIVE 

RÈGLEMENT DU JEU LA PÊCHE ET LES POISSONS - NOVEMBRE 2018  / SOCIÉTÉ MEDIA ET NATURE ACTIVE 

ARTICLE 1 – OBJET

La Société Média et Nature Active, SARL au capital de 5000 €, immatriculée au RCS de Metz, sous le numéro 791 060 809 dont le siège social est situé à Metz 57000 - 

23, rue Dupont-des-Loges (Ci-après désignée « l’Organisateur »), organise du 25/10/2018 au 26/11/2018 inclus dans son magazine La Pêche et les Poissons daté Novembre 2018, disponible en kiosque à partir du 25 octobre 2018, un jeu concours gratuit et sans obligation d’achat (Ci-après dénommée la « Loterie »).

ARTICLE 2 – PARTICIPATION

Ce jeu concours permet aux participants (personne physique) qui seront tirés au sort le 3 décembre 2018 de gagner un séjour d’une semaine en Irlande avec Watermill Fishing Lodge.

Ce jeu gratuit sans obligation d'achat est exclusivement ouvert aux personnes majeures ou mineures, à la date du début du jeu, résidant en France métropolitaine (Corse comprise).

Les mineurs sont admis à participer à ce jeu, à condition qu'ils aient préalablement obtenu de leurs parents ou de la personne exerçant l'autorité parentale l'autorisation expresse de le faire. Le fait pour eux de participer implique qu'ils aient obtenu cette autorisation.

Sont exclues du jeu les personnes ne répondant pas aux conditions ci-dessus ainsi que les membres du personnel de « L'organisateur », et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu ainsi que leur conjoint, les membres de leurs familles : ascendants et descendants directs ou autres parents vivant ou non sous leur toit.

« L'organisateur » se réserve le droit de demander à tout participant de justifier des conditions ci-dessus exposées. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.

Il n'est autorisé qu'une seule participation par personne (même nom, même adresse). « L'organisateur » se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect de cette règle.

La participation au jeu implique l'entière acceptation du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS ET PRINCIPE DE LA LOTERIE

Le jeu concours se déroule du 25/10/2018 au 26/11/2018 inclus. Au cours du délai précité, les participants devront remplir l’intégralité des champs du formulaire d’inscription paru dans le magazine n° 882 de La Pêche et les Poissons daté Novembre 2018 et le renvoyer par voie postale à MNA - Jeu La Pêche et les poissons n° 882 - BP 90146 - 57004 METZ Cedex 1. Les bulletins photocopiés ou envoyés sur papier libre seront également acceptés. Lors de l’inscription, les participants certifieront que les données saisies sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète, tirée au sort sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.

D'une manière générale, chaque participant doit participer au jeu concours d'une manière loyale et se conformer aux règles du présent règlement.

Les participants s'interdisent par ailleurs de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation automatisé ou plus généralement tout procédé qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes fondamentaux des jeux concours, à savoir le hasard et la participation individuelle et unitaire.

ARTICLE 4 – GRATUITÉ

Le présent jeu concours est gratuit et sans obligation d'achat.

ARTICLE 5 – DÉTERMINATION DU GAGNANT

Le tirage du jeu concours sera effectué le 3 décembre 2018 selon un processus faisant appel au hasard (tirage au sort), qui désignera le gagnant correspondant, après avoir préalablement vérifié que le formulaire a bien été complété.

Les inscriptions pour le tirage au sort seront closes le 26 novembre 2018, cachet de la poste faisant foi.

Le nom du gagnant sera annoncé sur le n° 884 daté janvier 2019 de la Pêche et les Poissons. 

En aucun cas l'Organisateur ne pourra être tenu responsable du délai de mise à disposition du lot. 

La confirmation de la dotation sera adressée au gagnant par l’Organisateur. Ce dernier ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de perte et/ou de détérioration de la confirmation de la dotation par le prestataire assurant le transport et/ou en cas de dysfonctionnement des services de la Poste.

En cas de retour de la confirmation de la dotation ou non réception pour quelque cause que ce soit, aucun renvoi ne sera effectué, la dotation sera considérée comme remise en jeu.

Il ne sera retenu qu'une participation gagnante par personne, par famille et par foyer. On entend par foyer, les membres d'une même famille ou situation analogique (PACS, concubinage ou personne résidant sous le même toit) domiciliés à une même adresse.

ARTICLE 6 – DOTATIONS

La dotation offerte ne pourra donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d’aucune sorte.

Le gain du jeu concours se présente comme ci-dessous indiqué :

Un séjour d’une semaine pour deux personnes en Irlande avec Watermill Fishing Lodge d’une valeur de 3000 €. Il n’y a pas de date fixe, la période sera à finaliser entre le gagnant et le réceptif (Date limite d'utilisation 31 décembre 2019). Le séjour comprend :

• 6 jours de pêche / 7 nuits pour 2 personnes

• les billets d’avion A/R en classe économique

• les transferts A/R Dublin/Lisnaskea

• l’hébergement

• les petits déjeuners Irlandais ‘’Full Irish’’

• les pique-niques du midi

• les diner au Watermill restaurant

• la location d’un bateau tout équipé

• une journée de guidage VIP

• le prêt de cartes de navigation détaillées

• les licences de pêche

• le room service

• la Wi-Fi dans les chambres

L'Organisateur se réserve la possibilité de remplacer le lot par un produit d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité dudit lot, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.

ARTICLE 7 – ACCÈS DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est déposé à la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice,  domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3

Le présent règlement est consultable en ligne sur www.etudeacta.fr et peut être envoyé à toute personne sur simple demande écrite à : La Pêche et les Poissons - Service jeux concours – 23 rue Dupont-des-Loges – 57000 METZ en précisant l’intitulé du Jeu concours, le nom, le prénom et l’adresse du participant. Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement ou liés à la participation peuvent être remboursés, dans la limite du tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier. Une seule demande de copie de règlement et une seule participation sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale). Pour le remboursement des frais postaux, joindre impérativement un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) ; en l’absence de RIB ou RIP, le remboursement ne pourra pas être effectué.

L'organisateur se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu'il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), sera déposé, le cas échéant à la SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph – PIERSON Hervé et MEROT Alain société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.

Il est précisé que dans une telle hypothèse le lot et sa valeur pourront être ramenés au prorata de la nouvelle durée du Jeu concours. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les participants.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

L'Organisateur disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du jeu concours en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles. L'Organisateur se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le participant et déterminer les conséquences qu'il juge utiles. 

L'Organisateur se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.

ARTICLE 9 – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

La société MNA, en tant que responsable de traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalités :

La détermination des gagnants par tirage au sort ;

L’information du ou des gagnant(s) pour lui annoncer son lot sur les réseaux sociaux ;

La gestion de l’attribution des lots ;

La gestion de l’acheminement des lots ;

L’information du ou des gagnant(s) sur les modalités de récupération et d’utilisation des lots ;

La gestion des contestations ou réclamation ;

La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement des données personnelles des personnes concernées ;

Le contrôle des fraudes et la gestion des éliminations le cas échéant ;

La gestion des remboursements de frais de connexion et frais d’affranchissement

Votre bulletin doit être complet, à défaut, votre demande de participation au jeu concours ne pourra pas être traitée ou son traitement sera retardé.

Ces données sont destinées à la société MNA, responsable de traitement, à ses services habilités ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants et partenaires.

Les données sont conservées jusqu’à l’attribution du lot augmentée des durées de conservation obligatoires en matière de comptabilité et de la durée légale de prescription.

Le gagnant autorise, à titre gratuit, l’utilisation et la diffusion de son nom sur le magazine La Pêche et les Poissons édité par l'Organisateur ainsi que sur tous ses supports numériques et à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu concours.

Toute personne concernée par le traitement dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, d’effacement des données ; ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime et d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

L’exercice des droits s’effectuent par courrier postal au service client à l'adresse suivante : ATC – 23 rue Dupont-des-Loges – 57000 Metz accompagné de la photocopie d’un titre d’identité signé.

ARTICLE 10 – INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT - RÉCLAMATION

En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l'Huissier de justice et la version du règlement envoyée au participant sur sa demande, c'est la version déposée chez l'Huissier de justice qui prévaudra dans tous les cas de figure. Toutes questions d'application ou d'interprétation de celui-ci ou toutes questions imprévues qui viendraient à se poser seront traitées souverainement par l’Organisateur.

Toute contestation ou réclamation des participants au titre d'un tirage du Jeu concours devra intervenir par courrier, dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de communication aux participants de la désignation du gagnant.

ARTICLE 11 – LOI APPLICABLE - CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE

Le présent règlement est soumis au droit français. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution du présent règlement.

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