Jeux concours

du 16 octobre 2018 au 19 octobre 2018

TEMPLIER & ASSOCIES

QHSE / CDER

RÈGLEMENT DU JEU QHSE / CDER

CONDITIONS PARTICULIÈRES

ARTICLE 1 CP

L’association CDER, Association constituée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et régulièrement déclarée auprès de la Préfecture de la Marne sous le numéro 2 644, dont le siège social est situé à CHALONS EN CHAMPAGNE (Marne), route de Suippes au Complexe Agricole du Mont Bernard, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat intitulé « QHSE », du 16 octobre 2018 au 19 octobre 2018, de 10H00 à 18H00, à l’occasion du salon VITI VINI d’Épernay.

ARTICLE 2 CP

La participation est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, soit chef d’entreprise ou salarié de l’association organisatrice.

ARTICLE 3 CP

Pour jouer, les participants devront remplir un bulletin de participation, disponible gratuitement sur le stand CDER du salon VITI VINI d’Épernay.

Les participants devront compléter le bulletin de participation de leurs nom, prénom, numéro de téléphone, code postal, ville et répondre correctement aux trois questions posées.

Les bulletins remplis seront à déposer dans une urne prévue à cet effet et disponible sur le stand CDER sur le salon VITI VINI d’Épernay.

ARTICLE 4 CP

La participation au tirage au sort n’est soumise à aucun engagement de quelque nature que ce soit de la part des participants.

ARTICLE 5 CP

Au terme de chaque journée de salon, entre le 16 octobre 2018 et le 19 octobre 2018, un tirage au sort sera effectué, par la société organisatrice, parmi les bulletins ayant correctement répondu aux trois questions posées.

Si, par erreur, l’un des gagnants ne remplissait pas les conditions décrites ci-dessus, un autre gagnant sera désigné au moment du tirage au sort.

ARTICLE 6 CP

La dotation concernant ce jeu sera, pour chaque jour :

- Une enceinte connectée Amazon Echo, d’une valeur unitaire de

100,00 €uros.

La valeur totale de la dotation est de 400,00 €uros.

ARTICLE 7 CP

Les lots ne pourront en aucun cas être échangés contre un montant équivalent en argent ou contre tout bien ou prestation.

ARTICLE 8 CP

Les titulaires des bulletins gagnants seront informés du résultat du tirage au sort par téléphone.

Les lots seront à retirer sur le site CDER d’Épernay (12 rue Maurice Cervaux, 51202 EPERNAY), dans un délai d’un mois suivant l’appel téléphonique l’informant de son gain.

CONDITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 1 CG

La participation à ce jeu-concours est gratuite et sans obligation d'achat.

ARTICLE 2 CG

La participation à ce jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du règlement.

ARTICLE 3 CG

Tout bulletin raturé, illisible ou incomplet sera considéré comme nul.

ARTICLE 4 CG

Les organisateurs se réservent le droit d'interrompre, d’écourter, de prolonger ou d'annuler l'opération ci-dessus référencée dans les conditions particulières par cas fortuit, de force majeure ou événement extérieur (tel qu’une grève, des intempéries, etc...) à leur volonté. Aucune responsabilité ne pourra être engagée.

ARTICLE 5 CG

Les organisateurs se réservent le droit d'utiliser les noms, prénoms, adresse, voix et images des gagnants à des fins promotionnelles et sans pouvoir prétendre à aucun droit par tous moyens ou support médiatique.

En application de Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant à l'adresse du siège de la société organisatrice.

ARTICLE 6 CG

Le non-respect d'une des conditions de participation à ce jeu entraînera l'élimination du participant.

ARTICLE 7 CG

La société organisatrice du présent jeu-concours ne pourra être tenue pour responsable en cas de difficulté ayant trait à la délivrance ou l'utilisation des dotations, si par cas de force majeure, celle-ci étant comprise comme tout événement extérieur à sa volonté, les conditions de remise de dotations se trouvaient modifiées ou les dotations étaient annulées.

De nouvelles dotations seraient alors proposées d'une valeur équivalente.

ARTICLES 8 CG

Les dotations sont personnelles, incessibles et intransmissibles. Elles ne pourront être remplacées par un autre lot ou leur contre-valeur en argent en cas de refus du gagnant du lot qui lui est attribué, conformément au présent règlement.

ARTICLE 9 CG

Le règlement complet et détaillé est déposé en la SELARL TEMPLIER ET ASSOCIES, Société d’Exercice Libérale à Responsabilité Limitée d’huissiers de Justice associés à REIMS (Marne), 4 Rue Condorcet, de même qu’un exemplaire des documents destinés au public.

Toute personne peut en obtenir copie à titre gratuit en s'adressant par simple demande écrite à la société organisatrice.

Les frais de timbres étant remboursés au tarif lent (sur simple demande).

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NANCY :
ACTI HUISSIERS - D. MUGNIER C. MOULIN

25-29 Boulevard Joffre
54002 NANCY
Tél: 03 83 32 08 64
Email: scpdmcm@orange.fr

REIMS :
TEMPLIER & ASSOCIES

4 rue Condorcet
51063 REIMS
Tél: 03 26 88 60 60
Email: scp@huissier-reims.com

STRASBOURG :
Pascal SAYER

17 rue Jacobi Netter
67200 STRASBOURG
Tél: 03 88 32 35 14
Email: sayer@huissier-justice.fr