Articles

Toutes vos démarches de recouvrement amiable ont échoué ; vous bénéficiez d'une décision de justice qui condamne une personne qui ne s'acquitte pas de sa dette... le recouvrement par voie judiciaire de vos créances s'ouvre à vous.

Depuis le 1er juillet 2017, une nouvelle mention obligatoire devra figurer sur les panneaux d'affichage de permis de construire : le nom de l'Architecte auteur du projet.

Le juge a prononcé la résiliation du bail et l'expulsion de votre locataire ou la résiliation du bail est intervenue pour non-respect des délais de paiement octroyés par le juge dans sa décision. 

Vous avez adressé à votre locataire un commandement de payer les loyers, mais celui-ci n'a pas réglé les sommes dues à l'issue du délai légal de 2 mois. Quelle est l'étape suivante ?

Votre locataire ne paye plus ses loyers et ses charges depuis des mois. Comment réagir ? Quelles sont les solutions ?

Judiciaire ou volontaire, la vente aux enchères est l'occasion de faire une bonne affaire ! 

Vous êtes une entreprise et la grande ampleur de votre chantier peut affecter les bâtiments jouxtant le lieu des travaux ? Comment vous prémunir d'éventuels litiges ?

Le jeudi 22 février 2018 à 16h30, a eu lieu une vente aux enchères de véhicules d'occasion organisée par l'Etude Acta - Pierson et Associés, Huissiers de Justice à Metz.

Propriétaire ou locataire, vous êtes victime d'un conflit de voisinage. Les Huissiers d'Actafor interviennent pour faire respecter vos droits !